residence fiscale chypre

STATUT NON DOMICILIE A CHYPRE : SEULEMENT 60 JOURS DE RESIDENCE REQUISE

Ile située dans l’est de la mer Méditerranée et membre à part entière de l’UE, Chypre est aujourd’hui une alternative sérieuse au statut non-dom de Malte.

Le statut non-dom de Chypre a été instaurée en juillet 2015. Ce régime fiscal permet d’être totalement exonéré d’impôt pour tous les dividendes et intérêts, générés à Chypre ou hors de Chypre, rapatriés ou non localement.


Résidence fiscale à Chypre

A première vue, vous allez me dire que ce régime non dom de Chypre ressemble fortement au statut non-dom de Malte. Vous allez vite comprendre la différence. Depuis l’été 2017, le gouvernement Chypriote a amélioré la flexibilité de ce statut qui s’adapte parfaitement aux Riches nomades. Avant cette date, vous deviez comme à Malte résider au minimum 183 jours dans l’année fiscale sur l’ile pour valider votre statut non-dom (ou au minimum résider à Malte plus longtemps que dans n'importe quel autre pays dans une année fiscale). Maintenant, vous devez seulement résider un minimum de 60 jours par année fiscale à Chypre pour que votre résidence fiscale non-dom soit validée. Le pays a parfaitement compris que de plus en plus de personnes sont de plus en plus mobiles et veulent pouvoir circuler plus librement sans avoir nécessairement l’obligation de résider plus de 6 mois dans l’année dans un pays en particulier.

Bien entendu, il y a quelques conditions supplémentaires à respecter en plus des 60 jours passés à Chypre pour que le statut non-dom soit totalement en règle.

1/ Vous ne devez pas résider plus de 183 jours dans l’année, dans un pays en particulier (vous pouvez bien sur vivre à Chypre plus de 183 jours dans l’année si vous le souhaitez).

2/ Acheter ou louer un appartement à l’année à Chypre. Il n’y a aucun minimum de montant, que cela soit à l’achat ou à la location. Néanmoins, si vous êtes locataires, vous devez au minimum avoir un contrat de location jusqu’au 31 décembre de l’année fiscale en cours.

3/ Vous choisissez la résidence fiscale chypriote et ne devez pas avoir une seconde résidence fiscale dans un autre pays (vérifier donc bien que si vous étiez résident fiscal français de faire les choses correctement, et ne plus avoir vos centres d’intérêts vitaux en France pour éviter toute  tentative de requalification possible du fisc français).

4/ Vous devez « travailler » à Chypre. Je mets travailler entre guillemet car ce n’est pas une réelle obligation au sens propre du terme. Vous pouvez si vous le souhaitez trouver un travail à Chypre, mais ça ne semble pas le but premier de ce choix de re-localisation fiscale. Vous avez par contre l’obligation de monter une structure locale (soit une société classique, soit en tant que simple entrepreneur). Le but pour le gouvernement chypriote étant que vous cotisiez un minimum dans le pays.


Impots à Chypre

L’imposition sur les sociétés Chypriotes s’élève à 12.5%, taux parmi par les plus bas de l’UE (après la Hongrie 9% et la Bulgarie 10%).

Il est également intéressant de mentionner que vous pouvez vous verser un salaire local jusqu’à 19 500€ par an, sans aucun impôt sur le revenu.

Au delà de 19 500€, un barème progressif s’applique jusqu’à un taux de 35% au delà de 60 000€ / an de revenus. Via le statut non-dom et pour tout salaire versé supérieur à 100 000€ par an, une réduction d’imposition de  50% est appliquée, ce qui signifie une imposition globale sur le revenu inférieure à 17,5%. Vous allez me dire « ok, c’est mieux qu’en France mais 17,5% d’impôt n’est quand même pas négligeable ». Je suis d’accord avec vous. Je vous détaille simplement les différents avantages conférés au statut non-dom. N’oubliez pas que vous n’avez pas l’obligation de vous verser un salaire local conséquent.


Comment alors optimiser le statut non-dom de Chypre ? 

Il faut savoir qu’à Chypre, aucune règle CFC n’est appliquée à ce jour. Cela signifie que vous pouvez être le propriétaire et gérer parfaitement légalement une société offshore (au Belize, aux Seychelles ou à Hong Kong par exemple) en tant que résident fiscal Chypriote et être imposé au taux d’imposition sur les sociétés en vigueur dans le pays offshore concerné, c’est à dire à 0% (ou proche de 0%).

Ensuite, comme Chypre n’applique pas de fiscalité sur le versement des dividendes, vous pourrez vous distribuer, sans taxation, vos dividendes.

Du côté de votre société Chypriote, vous avez la possibilité de vous verser un salaire, jusqu’à 19 500€ / an pour ne pas être imposé sur le revenu. Ensuite vous vous versez des dividendes à la place d’un salaire supplémentaire, comme ces dividendes sont totalement exonérés d’imposition à Chypre.


Et les banques à Chypre ? 

Après la crise financière importante que l’île a connu, les banques locales se sont redressées. Néanmoins, une bonne partie des investisseurs / entrepreneurs étrangers (et à juste titre) peuvent encore avoir des doutes sur la fiabilité des banques de l’ile. Ce problème peut être facilement contourné dans le sens où, vous n’avez pas l’obligation de transférer tous vos avoirs localement à Chypre. Je vous conseille de toujours appliquer le principe de diversification pour minimiser au maximum les éventuels problèmes dans un pays, secteur, ou monnaie. Si vous êtes réticents aux banques Chypriotes, versez et utilisez que le minimum localement dans votre quotidien, il n’y a pas de problème. Les autorités locales ne vous le reprocheront pas.


Par où commencer pour bénéficier du statut non-dom de Chypre ? 

Premièrement, et je ne le répéterai jamais assez, mettez vous en conformité avec votre pays actuel de résidence (surtout si il s’agit de la France). Faites les choses correctement et non fictivement pour que le fisc que vous quittez n’ait rien à vous reprocher. Ensuite, vous devez acheter ou louer un appartement à Chypre pour pouvoir commencer la procédure de demande de résidence. Un dossier habituel doit être complété afin d’obtenir votre carte de résidence, votre numéro fiscal et votre numéro de sécurité sociale locale. Dans le même temps, vous pouvez commencer la procédure de création de votre société chypriote (ou en tant que simple entrepreneur). Cette étape peut se faire à distance si vous n’êtes pas encore à Chypre. Bien que techniquement le compte bancaire pro peut s’ouvrir à distance à Chypre, dans les faits il est de plus en plus compliqué (et de plus en plus long) de l’ouvrir sans être physiquement présent. Le mieux étant de se présenter sur place pour que cela soit une simple formalité.


Où vivre à Chypre ? 

C’est une question personnelle et dépendra de vos goûts et envies personnelles. Nicosie est la capitale de l’ile, mais il faut savoir qu’elle se situe dans les terres, donc sans accès direct à la mer. Un nombre important d’expatriés choisit Limassol, qui est la seconde plus grande ville de l’île. Limassol est  située en bord de mer et possède un important port avec une marina assez animée. La ville se situe à moins d’une heure en voiture de la capitale, ou de Larnaca où se trouve le principal aéroport international de l’ile.


Pour résumer les avantages du statut non-dom de Chypre.

Possibilité de résider que 60 jours par an (en respectant d’autres conditions citées plus haut)

Pas d’imposition sur les dividendes ou intérêts générés ou non à Chypre

Pas d’imposition pour les traders et la plupart des investissements (actions/obligations/OPCVM…)

Pas de règles CFC appliquées, permettant de contrôler légalement une société offshore depuis Chypre, en étant imposé à l’IS de la juridiction offshore concernée (possible évolution en 2019 concernant les règles CFC)

Plus globalement un cadre paisible, bon pouvoir d’achat, avec un climat agréable toute l’année


Et les inconvénients ?

L’anglais n’est pas la langue officielle. Il s’agit du grec avec un alphabet qui est donc différent. Néanmoins l’anglais est globalement bien parlé sur l’ile

La situation géographique « un peu éloigné » de Chypre pourrait être un frein pour certains. L’île positionnée tout à l’Est de L’Europe, est proche de la Turquie et du Liban. Cet inconvénient peut être atténué si vous résidez que 2 ou 3 mois dans l’année sur place.


Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.



PAS DE SPAM, PAS DE BLABLA.

Ce blog ne vous expliquera pas comment devenir riche demain et ne vous vendra pas  de recettes miracles comme la plupart des "Marketeurs" du Web d'aujourd'hui.

Par contre, ce blog vous aidera à faire vos choix dans votre internationalisation, optimiser vos activités et fiscalité, augmenter votre liberté et améliorer votre lifestyle. On ne vit qu'une fois.


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