résidence fiscale andorre

Résidence fiscale Andorre - Vivre en Andorre

Andorre est connue pour la beauté des paysages, la diversité des ses activités de plein air, mais aussi pour son très faible niveau d’imposition et la présence de banques de classe mondiale. Si les deux heures de route ne vous dérangent pas pour vous rendre aux aéroports les plus proches, alors Andorre peut être une destination à privilégier pour établir votre résidence fiscale et principale.


CATÉGORIE A: RÉSIDENCE PASSIVE - INVESTISSEMENT

Cette résidence est disponible pour ceux qui souhaitent seulement vivre en Andorre sans travailler ou créer une entreprise dans le pays. Les résidents doivent passer au moins 90 jours par an en Andorre pour garder la résidence. Ils bénéficient également de moins de réglementations par rapport aux autres programmes. Les résidents de catégorie A sont également exonérés de tout impôt sur le revenu. Pour être considéré comme résident de catégorie A, vous devez satisfaire aux exigences suivantes:

Avoir 18 ans ou plus

Présenter un casier judiciaire vierge

Signer un document promettant de résider en Principauté d’Andorre au moins 90 jours par an

Fournir la preuve d'une assurance médicale privée couvrant Andorre

Démontrez que vous louez ou possédez une propriété résidentielle en Andorre (ou si vous possédez une propriété dans les six mois suivant la date de votre demande)

Prouvez votre indépendance financière équivalents à 300% du salaire minimum andorran (environ 40 000€ par an), auquel s'ajoutent 12 000€ supplémentaires par personne à charge (ou 100% du salaire minimum andorran actuel). Ces fonds peuvent ensuite être utilisés pour le dépôt de caution requis à la septième étape.

Déposez 50 000 € pour le demandeur et 10 000 € par personne à l’Institut national des finances d’Andorre (INAF) en tant qu’obligation sans intérêt et destinée à payer les dettes éventuelles du demandeur tout au long de votre séjour. Ce montant est remboursable si vous choisissez de renoncer à votre résidence.

Faire un investissement minimum de 400 000 €  en Andorre dans les sept mois suivant votre demande.


CATÉGORIE B: RÉSIDENCE PASSIVE - COMMERCE INTERNATIONAL

Le visa de catégorie B est un visa affaire pour des personnes capables de créer et d’exploiter une entreprise andorrane principalement en dehors de l’Andorre. Pour être éligible, 85% à 100% de l'activité doit être réalisée en dehors d'Andorre. Cette résidence se combine parfaitement avec le taux d'imposition sur les sociétés de 2% appliqué aux entreprises de commerce international qui n'achètent ni ne vendent de biens en Andorre.

Cette résidence nécessite également un séjour minimum de 90 jours par an et requiert la plupart des conditions de la Catégorie A. Néanmoins, la plus grande différence réside dans le fait que la résidence de catégorie B n'exige pas un investissement de 400 000 €. Elle nécessite plutôt que vous soumettiez un plan d'affaires et confirmiez la création de votre entreprise en Andorre avant une date limite.


CATÉGORIE C: RÉSIDENCE PASSIVE - RECONNAISSANCE INTERNATIONALE

Cette résidence s'applique à un très petit nombre. Si vous êtes reconnu mondialement pour vos capacités scientifiques, culturelles, sportives ou artistiques, vous pourrez peut-être vous procurer une résidence de catégorie C en Andorre. La distribution de cette résidence d'honneur est à la seule discrétion du gouvernement andorran, donc extrêmement limitée.

Si vous vous qualifiez, vous devrez toujours vous conformer aux mêmes exigences que celles des autres résidences. En fait, vous devez fournir les documents énumérés pour les résidences des catégories A et B, y compris le dépôt d’obligations d’Etat d’au moins 50 000 €. Toutefois, vous n'avez pas besoin d'investir 400 000 € ni de préparer un plan d'entreprise. Au lieu de cela, vous devez soumettre votre impressionnant CV et tout autre document nécessaire pour prouver votre renommée internationale, vos réalisations et vos capacités.

Et, comme pour la résidence de catégorie B, au moins 85% de votre activité professionnelle doit se dérouler en dehors d'Andorre, car vous serez également considéré comme un résident passif et pourrez bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le revenu.


CATÉGORIE D: RÉSIDENCE ACTIVE - ENTREPRISE LOCALE

Ce programme de résidence est disponible pour ceux qui forment une entreprise locale en Andorre et qui envisagent d'y vivre et d'y travailler de manière permanente.

Vous ne devrez pas présenter de plan d'entreprise, mais vous devrez créer votre entreprise en Andorre avant de présenter votre demande de résidence. La création d’une entreprise en Andorre peut durer jusqu’à dix semaines, mais une fois l’entreprise constituée, la procédure d’immigration sera terminée en quelques jours. Vous n'êtes pas obligé de déposer 50 000 € pour les obligations d'État comme dans les autres programmes de résidence, mais vous devrez prouver que toutes les procédures de licence et de création d'entreprise sont terminées dans les trois mois suivant l'approbation de votre résidence.

Si vous avez un conjoint ou des personnes à votre charge, ils doivent attendre douze mois avant d'être admis à titre de personnes à charge qui ne travaillent pas. Vous pouvez également inclure votre conjoint en tant qu'actionnaire dans votre entreprise (au moins 11%) et éviter le délai de carence. Toutefois, étant donné que le conjoint sera considéré comme travaillant sous cet arrangement, vous devrez faire des contributions supplémentaires au système de sécurité sociale d’Andorre.

La résidence de catégorie D est le seul programme en Andorre qui vous oblige à effectuer des paiements à la sécurité sociale ou à payer de l'impôt sur le revenu dans le pays. Cependant, puisque vous y vivrez la majeure partie de l’année, ce sera probablement votre seule résidence fiscale. Et, étant donné les faibles taux d’imposition en Andorre, cela restera minime au prorata.



Une imposition très faible pouvant également inciter à vivre en Andorre à la retraite.


IMPOTS EN ANDORRE 

Fondée en 1278, Andorre est l’un des plus anciens pays du monde, mais sa politique fiscale est loin d’être dépassée. Depuis 1993, Andorre a réalisé des efforts importants pour moderniser son système politique et créer ainsi un environnement favorable à l'investissement et aux affaires.


IMPÔT SUR LE REVENU EN ANDORRE

Le 1er janvier 2015, Andorre a mis en place un nouveau régime d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Sous ce régime, les personnes dont le revenu personnel est inférieur à 24 000 € sont toujours exonérées d'impôt. Ceux qui gagnent entre 24 001 € et 40 000 € sont imposés au taux de 5%, et ceux dont le revenu personnel dépasse 40 000 € sont imposés au taux  de 10%.


IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS EN ANDORRE ET OPTIMISATION FISCALE 

Les taux d'imposition des sociétés pour ceux qui choisissent de créer leur entreprise en Andorre vont de zéro à un maximum de 10%. Les sociétés holding constituées d'Andorre et ayant des intérêts dans des sociétés étrangères ne seront pas imposées, même si les dividendes sont versés directement à la société holding andorrane.

Si vous créez une société de négoce international qui achète et vend activement des marchandises à l'étranger, ou si vous gérez une société de gestion financière spéciale d'Andorre, vous pouvez bénéficier d'un taux d'imposition de 2%. Ce taux s’applique même aux produits commercialisés en provenance d’Andorre, à condition qu’ils ne soient ni exportés ni importés à l’intérieur des frontières du pays.

Toutes les autres sociétés constituées en Andorre qui participent à une activité commerciale standard, fournissent des services ou opèrent localement seront soumises au taux d'imposition de 10%. Ce type d'entreprise nécessite également l'obtention d'une résidence active en Andorre, ce qui impose davantage d'exigences que les autres options de résidence.


TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EN ANDORRE

Andorre n’a que 4,5% de TVA en Europe. Ce taux est réduit à un nominal de 1% pour les biens et services tels que l'éducation, l'alimentation, la culture et la santé.


Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.



NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.



PAS DE SPAM, PAS DE BLABLA.

Ce blog ne vous expliquera pas comment devenir riche demain et ne vous vendra pas  de recettes miracles comme la plupart des "Marketeurs" du Web d'aujourd'hui.

Par contre, ce blog vous aidera à faire vos choix dans votre internationalisation, optimiser vos activités et fiscalité, augmenter votre liberté et améliorer votre lifestyle. On ne vit qu'une fois.


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