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Immatriculer son bateau à l'étranger
Le choix de la juridiction pour immatriculer votre bateau est un élément à ne pas négliger. Il est dans l’intérêt de tout propriétaire de choisir une juridiction compétitive fiscalement, accessible, et fiable.
Malte est un petit État membre situé au milieu de la mer Méditerranée, à 100km au sud de la Sicile. Malte est le 6ème plus important pays en terme d’immatriculation de yachts au monde, malgré la toute petite taille de ce pays (25 fois plus petit que la Corse en terme de superficie)
Pourquoi naviguer sous pavillon Maltais ?
1. Réduisez votre TVA jusqu’à un taux de 5,4%
Les exigences en matière de TVA sont un véritable casse-tête pour les propriétaires de yachts européens ainsi que pour ceux qui naviguent dans les eaux européennes. Les yachts de plaisance qui passent plus de six mois au cours d’une année civile à naviguer dans l’UE ou qui sont achetés ou possédés par des résidents de l’UE ou importés dans l’UE sont soumis à la TVA de l’UE.
Bien que tous les navires naviguant dans l'UE soient soumis à la TVA, en enregistrant votre bateau à Malte, vous pouvez potentiellement réduire votre taux de TVA à seulement 5,4% grâce à un contrat de crédit-bail établi pour les yachts de plus de 24 mètres. Malte est donc devenue la place à privilégier pour les courtiers et les vendeurs, ainsi que pour les propriétaires de yachts cherchant à enregistrer des bateaux de plaisance et des super yachts.
Le taux effectif de la TVA dépend de la longueur et du type de bateau (à voile ou à moteur) et est calculé sur ce modèle
Bateaux à voile ou à moteur de plus de 24 mètres de longueur : 5,4%
Bateaux à voile de 20,01 à 24 mètres de longueur : 7,2%
Bateaux à moteur de 16,01 à 24 mètres de longueur : 7,2%
Voiliers de 10,01 à 20 mètres de long : 9%
Bateaux à moteur de 12,01 à 16 mètres de longueur : 9%
Bateaux à voile jusqu'à 10 mètres de long :10,8%
Bateaux à moteur d'une longueur comprise entre 7,51 et 12 mètres (si immatriculé au registre du commerce) : 10,8%
Bateaux à moteur d'une longueur inférieure à 7,51 mètres (si inscrit au registre du commerce) :16,2%
En ce qui concerne la TVA à payer sur l'achat du yacht via une société et non en tant que personne physique, la location du yacht est un élément déterminant. Le propriétaire utilise le yacht pour une activité commerciale, ce qui lui donne le droit de déduire en amont toute TVA liée à l’achat du yacht.
2. Réputation du pavillon maltais et de son registre
Il est essentiel d'enregistrer votre yacht sous un pavillon de bonne réputation si vous souhaitez naviguer dans les eaux de l'UE en toute tranquillité. Le drapeau maltais est le drapeau de l'UE le plus populaire parmi les super-yachts immatriculés dans l'UE, car Malte a signé un certain nombre de traités visant à réglementer et à superviser le secteur, ce qui lui a valu de figurer sur la liste blanche du MOU de Paris. Le mémorandum d'accord de Tokyo a également été conclu avec divers gouvernements étrangers prévoyant que les navires maltais bénéficient d'un traitement préférentiel en ce qui concerne les redevances et taxes portuaires.
3. Procédure simple et rapide pour immatriculer un bateau à Malte
Malte prévoit une procédure simple pour l’immatriculation de navires. Voici une liste de ses nombreux avantages:
- Frais d'inscription et de renouvellement compétitifs
- Pas de restrictions sur la nationalité du capitaine, des officiers et de l'équipage servant sur des navires maltais
- Exigences techniques minimales relatives aux yachts de plaisance permettant aux propriétaires de concevoir librement leurs propres yachts
- Procédures simplifiées pour bénéficier des taux de TVA effectifs réduits
Comment fonctionne l’immatriculation d’un yatch à Malte ?
La procédure est relativement simple. Bien que l'acheteur puisse toujours utiliser et profiter pleinement du yacht, il commencera tout d'abord par le faire dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. Le leasing mis en place implique la création d’une société maltaise dans le but de profiter des avantages fiscaux maltais, notamment en matière de TVA.
A noter que pour être immatriculer à Malte, le bateau doit être amené physiquement à Malte avant son enregistrement.
Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.
NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.
PAS DE SPAM, PAS DE BLABLA.
Ce blog ne vous expliquera pas comment devenir riche demain et ne vous vendra pas de recettes miracles comme la plupart des "Marketeurs" du Web d'aujourd'hui.
Par contre, ce blog vous aidera à faire vos choix dans votre internationalisation, optimiser vos activités et fiscalité, augmenter votre liberté et améliorer votre lifestyle. On ne vit qu'une fois.
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