Depuis ces dernières années, la Bulgarie est devenue un choix très intéressant pour ouvrir une entreprise ou créer une société holding. En effet, la Bulgarie possède de nombreux avantages en matière de fiscalité et de main d’oeuvre par rapport aux autres pays européens.
La Bulgarie peut être un pôle stratégique pour les affaires en Europe en raison de sa localisation géographique: elle borde la mer Noire à l'est, la Roumanie au nord, la Serbie et la Macédoine, ainsi que la Grèce et la Turquie. Le pays se positionne dans le sud-est de l’Europe, avec un territoire de 110 994 kilomètres carrés, ce qui en fait le 14e plus grand pays européen.
Avec une population de plus de 7 millions d'habitants, la Bulgarie est principalement urbanisée et concentre ses activités commerciales et culturelles sur la capitale, Sofia, qui est également la plus grande ville du pays. En termes de secteurs d’activité, les domaines économiques les plus importants sont: l’agriculture, le génie énergétique et l’industrie lourde, et ils dépendent tous des ressources naturelles. En outre, la Bulgarie est membre de l'Union européenne, de l'OTAN et du Conseil de l'Europe, ce qui confère des lois unifiées à l'UE et offre un degré de stabilité politique et commercial commode.
Le pays dispose d'un régime fiscal très attractif, l'un des impôt sur le revenu des sociétés le plus bas d'Europe et un impôt sur le revenu des personnes physiques faible. Une flat tax de 10% est appliquée sur les revenus des entreprises (impôt sur les sociétés) et 10% également pour l’impôt sur le revenu, quelque soit les revenus gagnés.
Les coûts liés au travail sont également compétitifs par rapport à ceux de l'Allemagne, de la Belgique, de la France ou d'autres pays de l’UE. La Bulgarie a non seulement des coûts de main-d'œuvre peu élevés, mais également une main-d'œuvre qualifiée et multilingue.
Le capital minimum requis est symbolique : 2 BGN (1euro) pour une société à responsabilité limitée. Le processus d’enregistrement est également simplifié : cela prendra généralement quelques jours et, dans certains cas plus compliqué, jusqu’à deux semaines au maximum.
Les types de sociétés les plus largement utilisés en Bulgarie sont la société à responsabilité limitée (pour les petites et moyennes entreprises), la société par actions (pour les grandes entreprises), ainsi que la succursale d’une société étrangère (extension du entité juridique étrangère). Les entreprises doivent être inscrites au registre du commerce et certains frais s’appliqueront pour ce processus.
Un des avantages dans la création d’une entreprise en Bulgarie réside dans la possibilité d’utiliser une procuration pour ouvrir la société et il n’est pas obligatoire que le bénéficiaire effectif soit présent en Bulgarie lors de l’enregistrement de la société.
Un autre facteur important est qu'il n'y a pas de frais de fonctionnement pour l'entreprise. par conséquent, si la société a été enregistrée mais n’exerce aucune activité, elle n’est pas soumise à des obligations financières. Néanmoins, l’entité juridique est tenue de soumettre une déclaration de revenus annuelle, un processus très simple qui peut être effectué à l’aide des services de comptabilité ou directement par le responsable de la société.
En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, en Bulgarie, une société est taxée sur la base de son bénéfice à un taux forfaitaire de 10% comme détaillé plus haut.
En outre, la Bulgarie a signé des accords visant à éviter la double imposition avec des pays tels que le Royaume-Uni, la Turquie ou la Russie, ce qui signifie qu'une société qui exerce ses activités en Bulgarie et dans un autre État signataire ne paiera ses impôts que dans le pays où ces revenus sont perçus.
Les autres coûts pour une entreprise en Bulgarie concernent les salaires et les assurances sociales des employés. Toutefois, le pays perçoit un salaire minimum moins élevé que dans d’autres pays de l’UE, ainsi que des coûts d’assurance sociale peu élevés, même si le personnel est bien formé (20% pour l’employeur et 14% pour le salarié).
Vous devez choisir un nom de société qui identifiera votre entreprise sur le marché ainsi que devant les institutions gouvernementales. Certains paramètres de nom doivent être pris en compte. Le nom lui-même pourrait être choisi avant le processus d’enregistrement complet
Vous devrez ouvrir un compte séquestre spécial dans une banque bulgare le temps de l’enregistrement légal de l’entité bulgare. L'enregistrement initial d'un compte bancaire est une étape obligatoire conformément aux règles et réglementations bulgares.
L’enregistrement de l’adresse est la 3ème étape obligatoire dans le processus de la création d’entreprise en Bulgarie. Il est possible d’utiliser les services d’un cabinet pour y établir la domiciliation de votre entreprise bulgare
Selon les lois bulgares, toute nouvelle entreprise doit être inscrite au registre du commerce officiel accessible au public.
Chaque nouvelle entreprise bulgare a besoin d’un timbre fiscal afin d’officialiser le début de ses activités. Il n’y a pas de différence dans la procédure d’enregistrement d’une société en Bulgarie, que le directeur ou les actionnaires soient bulgares ou étrangers.
En effet, en droit bulgare, la participation étrangère au capital d'une société bulgare ne fait l'objet d'aucune restriction et, par conséquent 100% du capital social d'une société locale peut être détenu par des étrangers.
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NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.
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