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Le Bitcoin, et les crypto-monnaies représentent une technologie nouvelle pour la plupart d’entre nous. La technologie Blockchain (via les crypto-monnaies) s’implantent petit à petit dans notre économie et la vie de tous les jours. Le gouvernement français, souvent en retard dès qu’il s’agit d’évolution technologique, tente de réguler et de créer un cadre réglementaires au Bitcoin et Altcoins, qu’il qualifie désormais de « Crypto-actif ». Ces régulations passent bien entendu par l’application d’une fiscalité au Bitcoin. Faisons un petit tour de l’UE, pour savoir où en est la fiscalité du Bitcoin en Europe.
Sans surprise, la France n’est pas compétitive au niveau européen. Depuis le 1 janvier 2019, les plus values dégagées en Bitcoin (ou tout autres crypto-monnaies) pourront bénéficier du taux de 30% du prélèvement forfaitaire unique. A noter qu’aucun abattement pour durée de détention ne pourra être accordé. Bruno Lemaire, ministre de l’économie, annonce haut et fort qu’il souhaite faire de la France le pays de la Blockchain et des ICO… Le chemin à parcourir est encore (très) long et impossible avec la fiscalité Bitcoin la plus haute d’Europe
Avant le 26 avril 2018 (date d’un arrêté du Conseil d’Etat), il était possible d’être imposé jusqu’à plus de 60% sur la vente de ses Bitcoins ! En effet, la fiscalité appliquée au Bitcoin était celle des BNC (bénéfices non commerciaux). Selon votre tranche d’imposition, il était donc possible de payer plus de 60% d’impôt (en comptant les prélèvements sociaux). Une aberration totale.
Chez nos voisins Allemands, le Bitcoin est considéré comme une monnaie privée. Toute plus value générée en Bitcoin sont donc exonérés au bout d’un an de détention. Attention toutefois, si vous faites par exemple vous avez des Ethers, puis convertissiez en Bitcoin, ensuite en monnaie fiat (euro, dollar etc..). La durée de détention recommence à 0 après votre conversion des Ethers en BTC. Il faudrait donc attendre 1 an à nouveau.
Pas d’imposition en Andore. Le seul impôt qui existe ici concerne les taxes sur l’import.
Un taux d’imposition fixe de 27.5% est appliqué sur les plus-values dégagées BTC. Pas d’abattement n’est appliqué suivant la durée de détention, comme en France.
Pas d’imposition tant que l’achat et vente de Bitcoin n’est pas réalisé de façon professionnelle et/ou spéculative. En d’autres termes, si vous avez des crypto-monnaies dans une optique d’investissement « long terme » et pas de trading, vous n’êtes pas imposés sur la plus value.
La fiscalité en Bulgarie est simple et compétitive. L’imposition sur les entreprises ou les personnes physiques a un taux fixe de 10% quelque soit l’activité. En Bulgarie le Bitcoin est considéré comme un actif financier, donc il faut payer un impôt de 10% sur vos plus-values Bitcoin.
Comme pour l’activité de trading en Bourse, il n’y a pas d’imposition sur le trading de crypto-monnaie à Chypre. 0% donc.
Comme de nombreux pays d’Europe centrale et de l’Est, la Croatie a une imposition à taux unique. Il vous faudra donc payé 12% d’impôt si vous vous installez en Croatie et que vous réalisez des gains en BTC.
Bien que le Danemark a une fiscalité sur les personnes physiques les plus hautes du monde, il n’y a pas d’imposition sur les transactions en crypto-monnaies ou sur les plus values générées par ces dernières.
Il faut différencier en Espagne les résidents fiscaux espagnols et les nouveaux résidents fiscaux qui bénéficient d’avantages (comme le Portugal qui avait instauré il y a quelques années les statuts non domiciliés pour attirer les retraités étrangers à venir s’installer). Pour les résidents ordinaires, le barème d’imposition va de 19% ( jusqu’à 6000€ de PV par an) à 23% (au delà de 15 000€ de gain par an). Pour les nouveaux résidents fiscaux espagnols, l’amendement Beckham exonère pendant 5 ans les revenus et avoirs non détenus en Espagne et/ou des revenus non générés sur le sol espagnol. Cela peut donc être des des dividendes étrangers, ou la vente de crypto-monnaie : 0% d’imposition donc dans ce cas.
Comme ses pays voisins, l’Estonie a une « flat tax » quelque soit vos revenus. Il faut donc payer 20% d’impôt sur vos ventes de BTC.
Il n’y a pas de différenciation en Finlande vis à vis des crypto-monnaies. Vous payez un impôt sur le revenu du capital de 30% jusqu’à 30 000€ de revenus par an, puis 34% au delà de cette somme.
Pas de différenciation non plus en Grèce : 15% d’impôt quelque soit la somme gagnée.
En tant que particulier, la Hongrie pratique aussi la flat tax. Elle s’élève à 15% quelque soit le revenu. Néanmoins il faut ajouter les cotisations sociales qui correspondent à un taux de 22% sans réel plafond. L’imposition globale serait donc de 37%. Il est possible de réduire ce seuil en détenant ses Bitcoins via une société Hongroise (KFT). En effet la Hongrie bénéficie du taux d’imposition sur les sociétés le plus bas de l’UE : 9%. Il y a également une taxe locale de 2% par an à régler. L’imposition globale serait donc à 11%
Vous n’êtes exonérés que jusqu’à 1200€ par an de gain. Au delà l’imposition forfaitaire en Irlande est de 33%
Dans l’attente d’une régulation officielle, il n’y a pas de fiscalité applicable en Italie sur les transactions en crypto-monnaies et plus-values. Une loi devrait arriver en 2019. A noter que les plus-values en Italie sont taxées habituellement à 26%.
Comme son voisin (Estonie), la Lettonie applique une flat tax de 20%.
Les plus-values en crypto-monnaies sont imposées via l’impôt sur le revenu. C’est exonéré jusqu’à 2500€ puis imposé au delà.
Comme l’Allemagne, le Luxembourg exonère rapidement les gains en Bitcoin après une courte durée de détention. Il faut seulement garder 6 mois ses crypto-monnaies au Grand Duché pour ne pas être taxé.
Pas d’imposition sur les investissements Bitcoin du moment qu’il ne s’agit pas de daily trading.
Il n’y a pas d’impôt à Monaco, donc il est logique que les gains en Bitcoin soient exonérés également. A noter qu’il n’est pas possible en tant que français (en ayant la nationalité française donc) de bénéficier de la fiscalité monégasque. Elle s’adresse à tout le monde, sauf aux français.
Même fiscalité pour ces deux pays qui ne sont pas très « pro-crypto ». Vous devrez débourser 30% sur vos gains si vous résidez là bas.
L’impôt sur les plus-values n’existe pas aux Pays-Bas. Un impôt sur la fortune annuel existe par contre et les crypto doivent être intégrées dans votre patrimoine, comme en Suisse.
Comme ses voisins, une flat tax est à payer en Pologne : 15% de vos gains.
Comme l’Espagne, le Portugal a été le premier à mettre en place un régime spécial pour les nouveaux résidents (statut « non résident habituel »).Aucun impôt n’est à payer sur les revenus et plus values qui ne sont pas générés au Portugal pendant 10 ans.
Encore une fois, une flat tax : 15% des plus values générés en crypto-monnaie
En Roumanie, le Bitcoin fait parti de la catégorie des « biens meubles ». La fiscalité appliquée est donc de 10% quelque soit le montant.
Pas d’imposition sur les gains en capital et les crypto ne sont pas considérés comme un revenu en Slovénie à ce jour : 0% donc.
Comme aux Pays-Bas, il n’y a pas d’imposition sur les plus-values mais votre portefeuille crypto doit être mentionné dans votre patrimoine en Suisse et donc sujet à l’impôt sur la fortune.
Nb : Toutes ces informations ont été collectées sur des sites officiels de gouvernement et sur des sites spécialisés en fiscalité. Les informations ci-dessus sont susceptibles d’évoluer en fonction des nouvelles lois et réglementations dans chaque pays.
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