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Qu’est-ce que l’échange automatique d’informations fiscales (AEOI) ?
Pour faire simple, il s’agit d’une norme établie par l’OCDE permettant aux pays signataires de s’échanger automatiquement (et non sur demande comme c’était le cas auparavant) des informations sur les comptes bancaires des particuliers et des entreprises, résidant dans l’un des pays signataires. Comme vous l’aurez compris, l’objectif de cette démarche est de combattre la fraude et l’évasion fiscale.
Combien de pays ont signé les accords d'échanges fiscaux de l'OCDE ?
Cette norme, mise en place depuis 2017, comprend 92 pays signataires (pour les années 2017 et 2018 cumulées), s’étant engagés à échanger automatiquement les informations bancaires de leurs clients étrangers. Cette liste comprend les 28 pays de l’Union Européenne, ainsi que la Suisse.
Au delà de la réelle application mondiale de ces échanges, où il est encore trop tôt pour se prononcer, il faudra voir dans un premier temps si au niveau européen, tous les pays de l’UE joueront le jeu. Il ne faut pas oublier, à la petite échelle européenne, que la plupart des pays ont des divergences, des politiques économiques et des incitations d’investissement étranger différentes. On peut se poser la question si des pays comme la Suisse, l’Autriche ou le Luxembourg toujours très attachés à la discrétion financière ou par exemple Malte ou Chypre, souvent décriés dans la presse française seront tous transparents et parfaitement coopératifs dans la démarche. Je clôture cette petite parenthèse, il faut un peu de recul et voir dans les prochaines années comment cela réellement appliqués entre les Etats.
Est-ce illégal d'avoir un compte bancaire offshore ?
J’en profite aussi pour démystifier un élément qui n’est peut-être pas clair pour tout le monde. En tant que résident fiscal français, il n’est pas interdit d’avoir un ou plusieurs comptes à l’étranger. Ce qui est sanctionné par le fisc français est de ne pas le déclarer lors de sa déclaration annuelle d’imposition. Ayez aussi en tête que cela s’applique uniquement si vous êtes résident français. Dès lors que vous n’êtes plus résident fiscal français, il n’y a aucune obligation de reporter à la France vos comptes ouverts à l’étranger (pour ceux ouverts après votre départ de France bien sur!). De la même manière, la plupart des autres pays (même au sein de l’UE) ne demandent pas que vous leur indiquiez où vous avez des comptes bancaires (pro ou perso) à l’étranger. Il faut donc garder à l’esprit que c’est une pratique en France pour les résidents fiscaux français mais que cela se passe souvent de façon très différentes ailleurs.
Quelles sont les pays en Europe n’ayant pas signés l’échange automatique d’informations ?
Comme précisé plus haut, tous les pays de l’Union Européenne, ainsi que la Suisse ont signé ces accords. Néanmoins certains pays non membre de l’UE ne sont pas signataires. Parmi les plus développés et intéressants :
Le Monténégro. Petit pays situé au sud de la Croatie, ayant pour monnaie officielle l’Euro tout en n’étant pas membre de l’UE (cas unique au monde). Le Monténégro est aussi connu pour ses plages, ses Yatchs et sa marina où plusieurs investisseurs, dont Bernard Arnault, ont investi en centaine de millions d’Euros pour développer la Marina de Porto Montenegro de façon luxueuse. Cette marina a d’ailleurs été racheté par le fond d’investissement de Dubai, principale branche du gouvernement des UAE, l’an dernier.
La Serbie. Souvent connotée, la Serbie est pourtant un pays intéressant pour son système bancaire et y mener des affaires. Selon le dernier classement DoingBusiness, la Serbie se situe devant l’Italie ou la Belgique par exemple.
La Georgie. Je vais faire bientôt un article dessus. Ce pays méconnu est aujourd’hui dans le top 10 des meilleurs pays pour faire des affaires (DoingBusiness) et a un système fiscal territorial.
La Macédoine. 11ème mondial du classement DoingBusiness, et bénéfice d’un système fiscal très agressif pour attirer les investisseurs étrangers.
Pour citer la liste complète des autres pays situés en Europe et non signataires de l’AEOI : Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie, Kazakhstan, Moldavie et Ukraine.
Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.
NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.
PAS DE SPAM, PAS DE BLABLA.
Ce blog ne vous expliquera pas comment devenir riche demain et ne vous vendra pas de recettes miracles comme la plupart des "Marketeurs" du Web d'aujourd'hui.
Par contre, ce blog vous aidera à faire vos choix dans votre internationalisation, optimiser vos activités et fiscalité, augmenter votre liberté et améliorer votre lifestyle. On ne vit qu'une fois.
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