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Résidence fiscale à Malte
Etat insulaire situé au sud de la Sicile, Malte est le plus petit pays de l’Union européenne avec une superficie de 316km2 (27 fois plus petit que la Corse, à titre de comparaison). L’anglais et le maltais sont les deux langues officielles du pays. Il n’y a donc aucun problème pour les documents officiels ou administratifs qui seront toujours en anglais.
Les différents statuts de résidence pour s’expatrier sur l’ile.
A.Le Global Residence Programme (GRP) qui s’adresse aux citoyens de pays tiers (Hors EEE et Suisse) avec notamment l’obligation soit d’acheter un bien immobilier à Malte d’un montant minimum de 220 000€ ou de louer un bien d’une valeur locative annuelle supérieure à 8750€.
B. Le « High Net Worth Individual Program » qui s’adresse aussi bien aux ressortissants européens qu’aux pays tiers. Les principaux critères requis pour souscrire à ce régime comportent soit l’acquisition d’un bien d’une valeur supérieure à 400 000€ ou une location d’un montant annuel supérieur à 20 000€. Des frais de candidatures de 6 000€ s’appliquent également pour souscrire à ce statut (via un agent assermenté par les finances publiques maltaises).
C. Le régime de résidence ordinaire qui est le plus simple et celui que je vais détailler plus particulièrement. Ce régime s’applique uniquement aux citoyens européens (EEE) et suisses. Le principal avantage de ce statut est qu’il n’est pas nécessaire d’acheter un bien immobilier localement et aucun minimum de valeur locative n’est imposé pour souscrire à ce régime. Quelques critères sont néanmoins requis. Vous devez soit travailler à Malte (employé, entrepreneur..) ou démontrer que vous pouvez subvenir à vos besoins. Pour cela, vous devez prouver un minimum de 14 000€ sur un compte bancaire (personne seule) ou 23 000€ pour un couple marié. Vous devez également résider au moins 183 jours dans l’année à Malte et avoir une assurance santé valable sur le territoire maltais.
La fiscalité à Malte : Malte Paradis Fiscal ?
Sur le papier, Malte ne semble pas particulièrement attrayant au niveau de la fiscalité, bien au contraire. Concernant l’impôt sur le revenu, Malte applique un barème progressif jusqu’à 35% pour tout revenu annuel supérieur à 60 000€. Du coté de la fiscalité des entreprises maltaises, le taux d’imposition sur les sociétés est de 35%. Rien de compétitif me direz-vous. Mais car il y a un (gros) mais, le gouvernement maltais a mis en place un statut attractif pour attirer les entrepreneurs, investisseurs et personnes à haut revenus sur l’ile : il s’agit du statut non dom maltais.
Le statut non dom est un système fiscal d’origine anglo-saxonne (également en vigueur à Chypre, lire l’article) qui permet à un citoyen étranger de s’installer dans le pays avec des avantages fiscaux non négligeable (en général pas d’imposition sur les revenus générés hors du nouveau pays de résidence, similaire donc à un pays qui appliquerait un système d’imposition territorial).
Le statut non-dom de Malte en détail
Une fois que vous êtes résident à Malte, vous êtes automatiquement considérés comme un résident non domicilié (veillez à bien respecter la période minimum de 183 jours passés sur l’ile pour éviter tout possible litige ultérieure sur votre résidence maltaise). Pour faire simple, avec ce statut, tous les revenus de sources étrangères ne sont pas taxés à Malte, si vous ne les rapatriez pas à Malte. C’est ce qu’on appelle aussi plus communément« Remittance Basis ». Si vous rapatriez ces revenus étrangers à Malte, vous devrez payer une flat tax de 15% sur ces revenus, il n’y a donc pas de réel intérêt de les rapatrier dans la plupart des cas (sauf si vous avez besoin d’utiliser ces fonds localement).
Il est tout à fait possible par contre de rapatrier localement votre capital, épargne et toutes les plus-values réalisées hors de Malte sans aucune imposition sur l’ile.
Edit 2019 : Une nouvelle loi est entrée en vigueur en 2019. Tout résident non-dom doit payer un forfait fiscal de 5000€ par an à Malte pour les personnes ayant un revenu à l'international supérieur à 35K€ / an (rapatrié ou non à Malte)
Création de société à Malte et statut non-dom
Bien que certains cabinets spécialisés ou avocats locaux conseillent la création de société maltaise pour le statut non-dom, ce n’est aucunement une obligation. Il n’est pas obligatoire de monter une structure locale pour être considéré comme résident non domicilié. Il est clairement plus rentable pour un cabinet de vous vendre un package société + maintenance + comptabilité + résidence qu’uniquement la demande de résidence, business oblige.
Néanmoins, vous pouvez tout à fait créer une société maltaise au moment de votre demande de résidence ou alors plus tard. Il existe aussi une particularité à Malte sur la fiscalité des entreprises. Comme mentionné plus haut, le taux standard d’imposition est de 35% pour les sociétés. Mais les autorités maltaises ont aussi créé un système fiscal spécial, presque unique au monde. A la fin de l’année fiscale, vous payez vos 35% d’impôt et le fisc maltais jusqu’à 6/7 de ce que vous avez payé (en théorie le mois suivant), ce qui ramène à un taux d’imposition effectif de 5%. C'est pourquoi, on parle souvent de Malte comme un paradis fiscal.
Pour que ce système de remboursement fonctionne, il faut en général créer une société holding offshore qui détient 100% des parts de votre société maltaise et que la plupart de l’activité de la société soit en dehors de Malte (destinés donc surtout pour les entreprises menant des activités internationales online).
Où vivre à Malte ?
Compte tenu de sa petite taille, vous êtes à une courte distance de tous les coins de l’ile. La Valette est la capitale de Malte avec seulement 7 000 habitants et est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. Saint Julians et Sliema sont en général deux villes appréciées des expatriés (et des touristes) et sont très animés. Pour plus de calme, vous pouvez aussi regarder du côté de Gozo, ile voisine de Malte, moins peuplée, plus rurale et moins chère (25 minutes en ferry depuis l’ile principale).
Pour résumer les avantages de Malte et de son statut non-dom.
- Pas d’imposition sur vos revenus internationaux, non rapatriés à Malte
- Possibilité de réduire votre IS maltais à 5% avec un montage adapté (sous certaines conditions)
- Anglais comme langue officielle
- Cadre et climat agréable
Et les inconvénients ?
- Il faut légalement résider au moins 183 jours sur l’ile ou au minimum vivre à Malte plus que dans n'importe quel autre pays dans une année fiscale complète
- La petite taille de Malte et donc les possibilités réduites au quotidien
- Bureaucratie et cas récents de délais importants pour le remboursement des 6/7 d’imposition sur les sociétés maltaises (pouvant prendre quelques mois).
Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.
NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.
PAS DE SPAM, PAS DE BLABLA.
Ce blog ne vous expliquera pas comment devenir riche demain et ne vous vendra pas de recettes miracles comme la plupart des "Marketeurs" du Web d'aujourd'hui.
Par contre, ce blog vous aidera à faire vos choix dans votre internationalisation, optimiser vos activités et fiscalité, augmenter votre liberté et améliorer votre lifestyle. On ne vit qu'une fois.
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