residence fiscal gibraltar

Résidence fiscale Gibraltar : Paradis fiscal ?


Pourquoi vivre à Gibraltar ?

Gibraltar est un territoire britannique d’outre-mer situé au sud de la péninsule ibérique. C’est un petit pays qui ne compte que 35 000 habitants. Le niveau de vie est comparable à celui de l'Europe du nord. L'éducation et les soins médicaux publics sont à un niveau très élevés. Le sud de l'Espagne est une extension naturelle de Gibraltar et l'accès au reste du monde via Londres ou Madrid est disponible par voie aérienne.

Un ressortissant de l'UE a le droit de vivre et de travailler à Gibraltar. Un tel résident serait assujetti à l'impôt de Gibraltar sur son revenu de la même manière que les Gibraltariens qui résident habituellement à Gibraltar.


Les différentes options en tant que résident fiscal à Gibraltar

Il existe à Gibraltar deux régimes spéciaux d’imposition réduite qui sont connus localement sous l’appellation Résidence de catégorie 2 et statut HEPPS (« High Executive Possessing Specialist Skills »)


1/ Résidence fiscale : la catégorie 2

À Gibraltar, ce type de résidence est communément appelé Résidence de catégorie 2. Cela permet à un non-résident de Gibraltar d’obtenir sa résidence fiscale à Gibraltar, évitant ainsi de payer des impôts personnels dans sa propre juridiction.

Pour pouvoir prétendre à une résidence de catégorie 2, il est nécessaire de respecter ces éléments :

- Avoir au minimum  2 millions de livres sterling 

- Acheter ou louer un bien dans un programme immobilier approuvé par le gouvernement, à usage exclusif

- Ne pas avoir résidé à Gibraltar durant les 5 dernières années

- Interdiction de travailler ou faire du business localement dans un domaine qui pourrait être en concurrence avec une entreprise locale (certaines dérogations possibles, au cas par cas).

Il n’y a pas de durée minimale par an où vous devez séjourner à Gibraltar sous ce statut de résidence. Bien entendu, comme pour tout autre juridiction ne demandant pas un minimum de jours passés, vous ne devez pas passés 6 mois en particulier dans un autre pays. Dans le cas contraire, vous vous exposez à être requalifiés de résident dans le-dit pays.


Impôts à Gibraltar (catégorie 2)

- L’impôt annuel à payer varie entre un minimum de 22 000 £ et un maximum de 28 360 £.

- Pas d’impôt sur les successions

- Pas d'impôt sur la fortune

- Aucun impôt sur les gains en capital

- Pas de TVA

- Pas de taxation sur les intérêts d'épargne

- Aucune imposition sur les revenus de dividendes


2. Résident fiscal à Gibraltar en tant qu’autonome financièrement (« self sufficient economic »)

Ce statut est parfaitement adapté si vos principaux revenus sont de source passive. Pour prétendre à ce statut, il faut :

- Fournir deux références auprès d'un banquier, avocat ou comptable confirmant le nombre d'années de relation et sa bonne moralité

- Fournir une lettre de la banque indiquant le versement des paiements de pension ou 3 à 6 relevés bancaire  confirmant que la personne peut subvenir correctement à ses besoins de façon autonome à Gibraltar

- Ne pas travailler à Gibraltar (que cela soit par nécessité ou non, en retraite ou non)

- Avoir une assurance santé privé qui couvre le pays de Gibraltar pour soi-même et les personnes à charge

• Acheter ou louer un bien à Gibraltar


Impôts à Gibraltar (autonome financièrement)

- Aucun impôt sur le revenu sauf pour les revenus gagnés ou rapatriés  à Gibraltar

- Pas d’impôt sur les successions

- Pas d'impôt sur la fortune

- Aucun impôt sur les gains en capital

- Pas de TVA

- Pas de taxation sur les intérêts d'épargne

- Aucune imposition sur les revenus de dividende

A noter que dans ce second statut de résidence, vous devez vivre au moins 6 mois par an à Gibraltar. De plus, si vous avez opté pour ce second statut, vous ne pourrez pas switcher et demander le statut de catégorie 2 par la suite.


Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.



NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.



PAS DE SPAM, PAS DE BLABLA.

Ce blog ne vous expliquera pas comment devenir riche demain et ne vous vendra pas  de recettes miracles comme la plupart des "Marketeurs" du Web d'aujourd'hui.

Par contre, ce blog vous aidera à faire vos choix dans votre internationalisation, optimiser vos activités et fiscalité, augmenter votre liberté et améliorer votre lifestyle. On ne vit qu'une fois.


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