residence fiscale bulgarie

Résidence fiscale en Bulgarie : Introduction 

Pays de 7 millions d’habitants situé dans le Sud-Est de l’Europe, la Bulgarie a rejoint l’union européenne en 2017. Bénéficiant d’une image régulièrement connotée, la Bulgarie a pourtant de nombreux attraits sur le plan fiscal, coût de la vie et situation géographique.

Sa capitale Sofia, situé tout à l’ouest du pays, comporte près d‘1,5 millions d’habitants. L’aéroport international de Sofia se trouve à une dizaine de kilomètres de la capitale, permettant ainsi de rejoindre rapidement toutes les grandes villes européennes ainsi que Dubai en 4h30 environ. La Bulgarie a également une ouverture sur la mer noire tout à l’est du pays. Les stations balnéaires de Bourgas et Varna étant les plus connus et les plus développés au tourisme.


Fiscalité et résidence en Bulgarie

Venant en maintenant aux avantages fiscaux. Cumulés, la Bulgarie pratique le taux d’imposition sur les sociétés et sur les revenus le plus bas de l’UE. En effet, avec un taux fixe de 10% sur les sociétés bulgares (le plus bas après l’abaissement du taux à 9% en Hongrie) et aussi de 10% fixe sur les revenus des individus (le plus bas de l’UE), la Bulgarie est la plus compétitive fiscalement de façon globale en Europe (hors statuts spéciaux, régime non-dom). De la même manière, la Bulgarie est aussi championne en Europe sur la faible taxation des dividendes : seulement 5% !

Etant membre à part entière de l’UE, il n’y a pas de problème pour un citoyen européen de s’installer en Bulgarie. Vous devrez constituer un dossier relativement standard pour obtenir votre carte de résident : copie de votre passeport, justificatif de domicile en Bulgarie (contrat de location ou titre de propriété), assurance santé, justificatif de moyen financier / relevés bancaires si vous n’avez pas de revenus en Bulgarie et ouvrir un compte bancaire localement.


Banques bulgares et création d'une société en Bulgarie

La monnaie locale est le Lev bulgare. En moyenne, 1 EUR correspond à 1.95 BGN. Le gouvernement bulgare a récemment répété son intérêt pour passer dès que possible à la monnaie unique. Le système bancaire bulgare quant à lui, sans être mondialement réputé, bénéficie d’une bonne image sans problème particulier. La plupart des grandes banques européennes sont présentes en Bulgarie et proposent des comptes bancaires multi-devises (LEV/EURO, également CHF, $..) avec accès e-banking où toutes les opérations peuvent se faire à distance. 

Il existe différents types de sociétés. La plus répandue étant l’équivalent d’une société à responsabilité limitée classique qui s’appelle en Bulgarie « OOD ». Au minimum un associé est requis et il n’y a plus d’obligation de libérer un minimum de capital social : seulement 2 lev, soit 1 euro doit être libéré. La création d’une OOD est globalement facile et rapide. Vous aurez besoin des services d’un avocat ou d’un cabinet pour l’établissement de tous les documents légaux, ainsi que d’un traducteur si le prestataire en question n’est pas francophone ou anglophone. En effet, la Bulgarie pratique l’alphabet cyrillique, proche du russe, ce qui est déroutant pour la plupart des individus habitués à notre alphabet classique. Les frais de constitution d’une société en Bulgarie et ses frais annuels sont également faible. Selon la ville, comptez une moyenne de 500€ pour la constitution et environ la même somme pour les frais annuels (hors comptabilité) si vous n’avez pas de bureau et que vous sollicitez un service de domiciliation de votre société.


Le coût de la vie en Bulgarie

La Bulgarie fait parti avec la Roumanie des deux pays bénéficiant d’un coût de la vie le plus faible de l’UE. Bien qu’il y ait de grandes disparités selon les quartiers, comptez une moyenne de 550€ / mois pour la location d’un 3 pièces standard dans la capitale Sofia et à l’achat, en moyenne 1500 euros par m2. Du coté des villes balnéaires, environ 1000€ par m2 à l’achat à Varna et 400-450€ par mois pour la location d’un 3 pièces. Les spéculations sur l’immobilier étant encore faibles (contrairement à Prague ou Budapest par exemple), la Bulgarie est aujourd’hui un des pays de l’UE les plus intéressants en terme de potentiel de plus-value à moyen terme.

Les abonnements Internet haut-débit se trouvent à environ 10€ par mois. D’un point de vue général comptez des frais divisés par 2 ou par 3 en équivalent à la France sur toutes vos dépenses de loisir (restaurants, bars, salles de sport, abonnement…).


Déménager en Bulgarie : pour qui ?

Tout d’abord, il faut noter que pour être considéré comme résident fiscal en Bulgarie, vous devez y résider théoriquement au minimum 183 jours dans l’année fiscale. Cette condition s’applique dans quasiment l’intégralité des pays de l’UE, bien qu’il y ait des exceptions au cas par cas, selon votre situation (sauf pour le statut non-dom 60 jours de Chypre). Il faut donc garder à l’esprit que c’est un réel engagement.  Bien qu’il soit très peu probable que la Bulgarie ne vous considère plus comme résident fiscal si vous passiez moins de 6 mois dans le pays (par exemple seulement 3 ou 4 mois dans l’année), votre précédent pays de résidence pourrait le voir différemment si vous y résidez toujours une partie de l’année. 

N’oubliez pas de faire les choses d’une façon le plus claire possible. Si vous prenez la décision de vivre moins de 183 jours dans un pays européen, faites toujours en sorte de ne jamais vivre en moyenne plus de 3 mois par an dans un pays tiers pour éviter toute suspicion inutile.

Bien que la Bulgarie n’a pas la meilleure fiscalité du monde et ne bénéficie pas de statut spécial en Europe (comme c’est le cas avec le statut non-dom à Malte dont je parle ici ainsi que le statut non dom à Chypre), elle mérite de s’y intéresser compte tenu de sa fiscalité globale la plus avantageuse dans l’UE.

Couplé à un coût de la vie faible et des perspectives de plus-value dans l’immobilier, la Bulgarie peut intéresser les investisseurs tout comme les jeunes entrepreneurs et nomades digitaux à la recherche d’alternative dans l’UE.


Où Vivre en Bulgarie ?


Sofia

Vivre dans la capitale bulgare vous permettra d’avoir à portée de mains tout ce dont vous avez besoin. Que cela soit pour vos sorties, loisirs, administratif mais aussi avec l’aéroport international situé à quelques minutes du centre de Sofia qui facilitera vos déplacements dans toute l’Europe (les compagnies Low cost Ryanair et Wizzair sont bien représentées à Sofia).

Varna (au bord de la mer noire)

Si vous voulez vous installer au soleil et au bord de l’eau, Varna peut être une possibilité. Il faudra par contre accepter d’avoir des activités limitées comparé à Sofia, ainsi qu’une certaine saisonnalité, comme toute station balnéaire en période creuse.


Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter  afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.


NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.



PAS DE SPAM, PAS DE BLABLA.

Ce blog ne vous expliquera pas comment devenir riche demain et ne vous vendra pas  de recettes miracles comme la plupart des "Marketeurs" du Web d'aujourd'hui.

Par contre, ce blog vous aidera à faire vos choix dans votre internationalisation, optimiser vos activités et fiscalité, augmenter votre liberté et améliorer votre lifestyle. On ne vit qu'une fois.


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