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Résidence fiscale Italie : Flat tax et expatriation


En 2017, le gouvernement italien a mis en place un nouveau régime fiscal: le régime fiscal des résidents non domiciliés (même base que les statuts non-Dom de Malte, Chypre ou UK), dans le but d’attirer des particuliers aisés souhaitant s'installer en Italie.

La nouvelle législation introduit une modification essentielle du principe général d'imposition mondiale des résidents fiscaux italiens. Selon ces dispositions, une personne qui remplit certaines conditions peut être considérée comme résidente, mais non domiciliée, en Italie. Cela leur permet de payer l’impôt ordinaire sur les revenus générés en Italie et un versement unique forfaitaire de 100 000 € par an pour couvrir l’impôt dû sur les revenus non italiens. Ceci quel que soit le type ou la source du revenu international (= non généré en Italie).


Pour que la flat tax en Italie soit appliquée via le régime fiscal non-dom, il faut :

- Transférer sa résidence fiscale en Italie (le délai maximal pendant lequel ce régime fiscal avantageux peut être exercé est de 15 ans et il peut être révoqué à tout moment par le contribuable).

- N’avoir pas été résident fiscal en Italie pendant 9 des 10 dernières années, avant l'application à ce régime fiscal.

- Obtenir l'approbation officielle des autorités fiscales italiennes.


Avantages de la flat tax italienne

Dès réception du statut de non domicilié, les contribuables seront soumis aux taux d'imposition progressifs sur les revenus de source italienne. Un paiement forfaitaire de 100 000 EUR par an sera dû au titre des revenus de placements étrangers, d’actifs financiers étrangers et de tout autre revenu de source étrangère, pour une durée maximale de 15 ans.

Les avoirs et revenus étrangers peuvent être remis à tout moment et ne seront exemptés  d'impôt sur le revenu en Italie.

La flat tax de l'impôt remplace l'obligation de payer l'impôt sur le revenu, les taxes locales et les impôts sur la fortune. Les contribuables sont également exemptés de certaines obligations en matière de surveillance fiscale et financière. Le régime des sociétés étrangères sous contrôle italien (règles CFC) ne s'applique pas aux participations non italiennes détenues par le particulier et aucun crédit d'impôt n'est accordé pour un impôt payé à l'étranger.

Un autre avantage important est que le régime non-dom italien permet une exonération totale des droits de succession et de donation sur tous les actifs étrangers détenus par des particuliers qui ont choisi d’utiliser ce régime spécial. Ceci est pertinent pour les années où l'individu profite du régime.

Le régime peut être étendu aux membres de la famille pour un montant supplémentaire de 25 000 € par personne et par an. Les membres de la famille sont définis de manière très large et ne se limitent pas au conjoint et aux enfants.


Qui peut s’expatrier en Italie et bénéficier du régime de la flat tax ?

Le régime d'imposition non-dom est disponible pour les ressortissants de l'UE et les ressortissants de pays tiers.

Les ressortissants de l'UE, de l'EEE et de la Suisse n'ont pas besoin de visa pour se rendre en Italie et n'ont pas besoin d'une autorisation d'immigration pour s'installer en Italie. Ils devront toutefois s'enregistrer, ainsi que les membres de leur famille, auprès des autorités fiscales italiennes pour obtenir un numéro d'enregistrement fiscal.

Les non-ressortissants de l'UE ont besoin d'un document de voyage valide pour se rendre en Italie et, dans certaines circonstances, un visa Schengen est également nécessaire. Ils devront ensuite faire une demande au programme italien Visa Investor.


Le programme italien de visa d'investisseur

Le gouvernement italien a mis en place un programme de visa d'investisseur en 2017 pour les citoyens de pays tiers souhaitant résider en Italie. Les candidats doivent investir dans l'un des domaines suivants:

Un investissement minimum de 2 millions d'euros dans des obligations d'État italiennes, à conserver pendant au moins deux ans; OU

Investir un minimum de 1 million d'euros en instruments de capitaux propres dans une société en activité ou située en Italie; OU

Investir un minimum de 500 000 € dans une entreprise en démarrage; OU

Investir un minimum de 1 million d'euros dans des fonds philanthropiques, en soutenant des projets dans les secteurs de la culture, de l'éducation, de l'immigration, de la recherche scientifique et / ou de la récupération des biens culturels et des paysages.

Les candidats retenus recevront un titre de séjour de 2 ans, avec l'option d'une prolongation de 3 ans. Les membres de la famille peuvent également postuler.

L’Italie n’a pas de programme Citoyenneté par investissement. Toutefois, les demandeurs de résidence retenus peuvent obtenir la citoyenneté et un passeport italien après avoir vécu et travaillé en Italie pendant 10 ans.


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NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.


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