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Résidence fiscale Ile Maurice
Située dans l'océan Indien, à l'est de Madagascar, l'île Maurice a un passé colonial franco-anglais. Maurice est composée d'une île principale de 2 000 km 2 et de plusieurs plus petites. Parmi les pays africains, Maurice est l’un des pays le plus développé d’Afrique. Dans le Freedom House’s Freedom Index, Maurice occupe la 15e place mondiale et partage avec les Seychelles le rang de développement humain le plus élevé en Afrique (IDH de 0,781); Maurice est facilement accessible via de nombreuses liaisons aériennes avec l’Europe. Le pays se distingue par un processus d’immigration relativement simple, associé à un système fiscalà fait attrayant (et pas seulement pour les business en ligne).
Fiscalité ile Maurice : de nombreux avantages
Maurice est un peu le Malte de l'océan Indien, du moins en ce qui concerne son système fiscal.
En tant que colonie anglaise, Maurice a un système d'imposition non domicilié basé sur l'argent qui rapatrié dans le pays. Le système à Maurice est similaire à celui de Malte, de Chypre ou du Royaume Unis.
Non-dom signifie «non-domiciled» et décrit un statut en common law anglais. Le domicile d’une personne est généralement situé dans le pays d’origine de son père et dans lequel elle a vécu la plus grande partie de sa vie. En général c'est le pays où vous avez votre citoyenneté d’origine.
Toute personne qui n'est pas domiciliée mais réside dans un pays avec un système non domicilié peut bénéficier d'une forme spéciale de taxation basée sur les sommes transférées ou reçues dans le pays qui applique ce système de taxation.
Selon ce système, les revenus étrangers sont exonérés d’impôt tant qu’ils ne sont pas rapatriés et utilisés dans le pays.
La résidence fiscale à Maurice est basée sur la règle des 183 jours. Il suffit de passer 270 jours sur 3 ans pour obtenir un certificat d’impôt (3 mois par an donc). Cela sera nécessaire, par exemple, pour pouvoir profiter de l’excellent réseau de conventions de double imposition de Maurice, ce qui peut être extrêmement avantageux, en particulier pour les investisseurs.
Maurice est particulièrement intéressante pour les investisseurs et les entrepreneurs de toutes sortes en raison de son exonération fiscale inconditionnelle sur les plus-values.
Maurice est particulièrement connue pour son accord de non double imposition avec l'Inde, mais aussi avec 45 autres ce qui est inhabituel dans un pays à faible taux d’imposition.
L’impôt sur le revenu national et étranger utilisé ou introduit dans le pays est fixé à un taux fixe de 15%.
Les cotisations de sécurité sociale des employés sont relativement abordables: l’employé verse 4% de son salaire brut et l’employeur 8,5%.
Le montant exonéré dépend du nombre de membres de la famille et est d’environ 7 000 € pour une personne et 12 500 € pour une famille de quatre personnes. Il n'y a pas d'impôt sur les successions.
Comment s’installer à Maurice et devenir résident fiscal mauricien
L’ile Maurice souhaite attirer des étrangers qualifiés ainsi que les capitaux étrangers dans le pays et propose quatre options d'immigration différentes. Les citoyens de presque toutes les nations (à l'exception de certains pays musulmans) peuvent entrer dans le pays pour la première fois sans visa et rester 2 ou 3 mois.
Les employés peuvent obtenir un permis de séjour à Maurice dès qu'ils sont en mesure de prouver qu'ils disposent d’un emploi avec un salaire d’au moins 2 000 € mensuel. Dans le secteur de l’informatique e seuil est réduit de moitié, à 1 000 euros par mois.
Les employeurs doivent d’abord investir 35 000 USD dans leur GBC1, en gagnant au moins 20 000 USD au cours des deux premières années et 40 000 USD à partir de la troisième année afin d’obtenir un permis de séjour.
Un visa d’investisseur sera accordé sur un investissement de 10 000 dollars. Des bénéfices d'environ 75 000 dollars devraient être obtenus la première année et d'environ 300 000 dollars les années suivantes.
Enfin, les personnes de plus de 50 ans peuvent obtenir un visa retraité si elles apportent au moins 40 000 USD par an à Maurice sur 3 ans, font un dépôt de 15 000 USD dans une banque locale et s'acquittent de frais administrative pour la demande du visa d’un montant de 2 500 USD.
Dans les quatre cas, Maurice accorde après trois ans de résidence un permis de séjour permanent, qui doit être officiellement renouvelé tous les 10 ans.
Après sept ans, vous pouvez obtenir la citoyenneté mauricienne, à condition d’avoir vécu à Maurice pendant au moins cinq ans. Vous devez avoir passé les 12 derniers mois à Maurice avant de demander la citoyenneté.
Maurice se classe au 28ème rang mondial avec une liberté de mouvement plus grande que les programmes typiques de citoyenneté économique des Caraïbes.
Étant donné que Maurice accepte la double nationalité, un plan d’internationalisation avec ce pays (en complément de votre passeport principal) peut être très intéressant car il permet la libre circulation à travers l’Afrique, offrant un accès sans visa à plusieurs pays d’Afrique australe dans lesquels il n’est généralement pas facile d’entrer.
Comment obtenir le visa retraite à l’ile Maurice ?
Comme détaillé dans le point précédent, pour postuler au visa retraite à Maurice il faut avoir au moins 50 ans. Vous devez également déposer l’équivalent d’au moins 40 000$ chaque année dans le pays.
Par ailleurs, vous devrez fournir des résultats d’examen médicaux notamment radio des poumons, test VIH, hépatites etc..
Niveau administratif, il y a un dossier à remplir et vous devrez également fournir une copie de votre acte de naissance, quelques photos d’identité et un extrait de casier judiciaire vierge.
Pour qui la résidence fiscale à Maurice est-elle une option intéressante?
Jusqu'à présent, la plupart des propriétaires d’entreprise internationale ont négligé l'île Maurice. Maurice ne propose pas d’impôts territoriaux, mais un système d’imposition non-don attrayant dans lequel il faut s’acquitter d’un impôt de 3% sur les revenus étrangers. Sans oublier que Maurice jouit globalement d’une bonne réputation, avec des entreprises reconnues pratiquement dans le monde entier.
Les exigences initiales pour la création de la société (un investissement initial de 35 000 dollars dans la société) sont plus élevées que d’autres destinations offshore dont je parle sur ce blog mais, selon les cas, cela peut rester très intéressant.
A noter également qu’il y a de nombreux accords de non double imposition, Maurice est dans une large mesure la résidence préférée des entrepreneurs et des investisseurs ayant des liens commerciaux avec l’Inde. Mais même si vous ne faites pas d’affaires avec l’Inde, la Global Business Company 1 (GBC1) peut répondre aux besoins de pratiquement tous les entrepreneurs.
Ile Maurice : paradis pour la création d’entreprise offshore et onshore
Les dividendes nationaux ne sont pas imposés non plus, ce qui rend la création d’une entreprise à Maurice très attrayante. Il convient ici de distinguer les deux catégories d’entreprises: GBC1 et GBC2.
Global Business Company 2 (GBC2) est une société offshore classique, qui ne peut pas faire de business avec Maurice. C’est une entreprise offshore sans taxe, sans obligation de comptabilité et anonyme. Il combine les avantages d'une juridiction offshore typique avec certaines prérogatives propres à un pays.
Maurice jouit d'une meilleure réputation que d'autres pays comparables et figure sur la liste blanche de l'OCDE. Maurice, par exemple, est l'un des rares pays potentiellement exempts d'impôt qu'Amazon approuve pour la vente via FBA en Europe.
En outre, Maurice est l’un des rares pays non européens à disposer d’un IBAN, ce qui simplifie grandement les transactions de paiement avec des partenaires et clients.
Toute personne qui émigre à Maurice et y exerce ses activités localement optent pour la création d’une GBC1
Global Business Company 1 a besoin de deux administrateurs résidant à Maurice (quelle que soit leur nationalité) pour pouvoir bénéficier des excellentes conventions de double imposition, ce qui en fait une société d’investissement intéressante.
L’impôt sur les sociétés pour les revenus étrangers n’est que de 3%. Seul le revenu domestique est imposé à 15%.
Les dividendes distribués par la GBC1 aux actionnaires résidant à Maurice étant exonérés d'impôt (il n'y a pas non plus de retenue à la source dans le cas des non-résidents), la fiscalité globale pour l’entrepreneur n’est donc ridicule que de 3% au total si les revenus sont de source non mauricienne.
Si vous êtes intéressés par un plan global d'internationalisation, vous pouvez me contacter afin que nous puissions déterminer ensemble vos meilleures options, selon votre situation personnelle et vos objectifs.
NB : Les lois fiscales évoluant rapidement partout dans le monde, il peut y avoir des changements depuis la rédaction de l'article.
PAS DE SPAM, PAS DE BLABLA.
Ce blog ne vous expliquera pas comment devenir riche demain et ne vous vendra pas de recettes miracles comme la plupart des "Marketeurs" du Web d'aujourd'hui.
Par contre, ce blog vous aidera à faire vos choix dans votre internationalisation, optimiser vos activités et fiscalité, augmenter votre liberté et améliorer votre lifestyle. On ne vit qu'une fois.
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